Conditions générales de vente - Location

Article 1 Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambre d’hôtes - gîte - gîte de groupe
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le prestataire s’engage à assurer l’accueil des vacanciers avec toutes les intentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 Durée du séjour : le client réserve pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux. Pour les gîtes et gîte la location est de minimum 2 nuits.

Article 3 Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura laissé son empreinte de carte bancaire ou verser un acompte. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 4 Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées le locataires ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 Annulation par le client : Toute annulation (location et prestation supplémentaires) doit être notifiée par écrit adressée au prestataire
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24h avant le début du séjour, 25% du montant de la réservation restent acquis au prestataire.
Si l’annulation intervient moins de 24h avant le début du séjour, 100% du montant de la réservation restent acquis au prestataire.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 20h le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le prestataire peut disposer de ses chambres d’hôtes. 100% du montant de la réservation restent acquis au prestataire.
c) En cas de séjour écourté le prix de l’hébergement reste intégralement acquis au prestataire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 6 Annulation par le prestataire : lorsqu’avant le début du séjour le prestataire annule ce séjour, il doit informer le client par écrit.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire. un surcoût pourra être facturé

Article 8 Règlement du solde : le solde est à régler à l’arrivée chez le prestataire.
Les consommations et prestations supplémentaires seront à régler en fin de séjour au prestataire.

Article 9 Taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 10 Utilisation des lieux : le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les lieux en bon état. Le locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans la chose louée, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeur, par faute du propriétaire, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.  

Article 11 Assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques ou détenteur d’une responsabilité civile. Le propriétaire ne pourra en aucun cas être responsable d’un accident survenu à un enfant laissé sans surveillance. Pour les gîtes de groupe, une attestation d'assurance devra être envoyer en amont du séjour.

Article 12 Capacité : le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de client dépasse ce nombre, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires, ou de les accepter moyennant un surcoût.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 Animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique sous réserve d’entente avec les autres animaux de la maison. Tout animal ne doit pas être sans surveillance et doit être sécurisé pour éviter tout accident sur le site. L’animal demeure sous la responsabilité de son propriétaire.

Article 14 Protection des données : Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le prestataire met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente de produits et services défini au présent contrat. Ces informations seront conservées le temps de la prescription commerciale. Le locataire peut faire la demande d’accès, de modification ou de suppression de ces données par recommandé avec accusé de réception auprès de la Sarl Le Meix.

Article 15 Droit à l’image : Dans le cadre de la promotion de la société auprès des différents supports de communication (réseaux sociaux, site internet, brochures…), le client autorise le prestataire à utiliser les photos faites durant le séjour sans que celles-ci ne nuisent à sa dignité. Si vous êtes contre, le stipuler lors de votre arrivée.

Article 16 Ménages : Le Ménage est inclus dans la prestations des chambres d'hôtes. Pour les gîtes, le ménage est faire avant l'état des lieux de sortie. Pour les gîtes de groupe, l'option ménage est obligatoire, il restera a votre charge de vider les poubelles, remettre les coussin et couverture sur les lit et de ranger la vaisselle. Tous manquement vous sera facturé. 

Article 17 horaire  : Pour les chambres d'hôtes les arrivés se font entre 17h00 et 20h00, les chambres doit être libéré avant 11H00 le jour du départ. Pour les gîtes l'état des lieux d'entrée se fait entre 17h00 et 19h00 et celui de sortie entre 10h00 et 12h00 le jour du départ. Pour les gîtes de groupe, les état des lieux d'entée en semaine se feront à partir de midi et de départ avant 14h00, pour le week end, l'etat des lieux d'entrée se fera entre 17h00 et 19h00 et la sortie entre 15h et 17h.

Article 18 Litiges : En cas de litige qui ne pourrait trouver un accord amiable, seul le tribunal d’instance ou le juge de proximité du lieu de location est compétent. Tout contrat de location implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions.